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Législation des entreprises : ce qui change en 2020

L’entreprenariat français est régi par des normes qui ont tendance à évoluer avec le temps. En effet, ces lois sont soumises à des réformes régulières qui visent à les améliorer. Cette année encore, la législation des entreprises a également changé, ce qui nous pousse à vouloir étudier scrupuleusement les principaux éléments qui justifient ces modifications. Mais quels sont les points focaux de ces nouveautés opérées dans le domaine de l’entreprenariat en 2020 ? Plein de secteurs sont concernés par ces règlements récents. Allons à leur découverte.

Prolongation de la réduction d’impôts au sein des entreprises

Chaque année, de nouvelles normes sont appliquées pour la bonne marche des entreprises françaises. Et comme 2020 ne déroge pas à la règle, nous avons recensé les points focaux de ces réformes. Pour commencer, nous avons été captivés par la prolongation de la réduction des taxes fiscales appliquées aux organismes français. Cette loi sur la finance qui existait depuis 2018 a subi d’importantes modifications cette année.

Ce dispositif stipule que toute entreprise qui fait un chiffre d’affaires de moins de 250 millions d’euros pourrait voir son taux d’impôt chuter jusqu’à 28 % pour les opérations ouvertes à partir du mois de janvier de cette année. Marianna Ranalli vous dira tout sur ce changement opéré en 2020.

La réforme portant sur les marchés publics

Les changements de la législation portant sur les entreprises françaises ont également touché le domaine des marchés publics. À propos de ce secteur, les factures délivrées par les organismes qui comptent plus de 5 000 employés doivent nécessairement être numérisées à partir du mois de janvier 2017.

Par contre, les réformes appliquées aux moyennes entreprises concernant ce secteur sont applicables pour les factures élaborées en 2018. Les structures de petite taille sont également touchées par cette modification. Toutefois, elle s’adresse à la facturation qui date de 2019 à nos jours.

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